1. Champ d’application
La présente politique de retour et de remboursement s’applique à toutes les commandes passées sur le site https://maisoneco-fr.com auprès de :
DIGIZ ECOM FRANCE
SARL
Siège social : 8 rue Georges Sand, 31620 Fronton, France
SIREN : 942 175 712
SIRET : 942 175 712 00010
E-mail : contact@maisoneco-fr.com
2. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions légales. Pour un bien, ce délai court en principe à compter du lendemain de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à l’adresse suivante : contact@maisoneco-fr.com
ou par courrier à :
DIGIZ ECOM FRANCE
8 rue Georges Sand
31620 Fronton
France
Le simple renvoi du colis sans déclaration explicite de rétractation ne suffit pas.
3. Retour des produits
Après avoir notifié sa décision de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine,
- complet,
- avec ses accessoires éventuels,
- et, si possible, dans son emballage d’origine.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ce principe découle du régime légal du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
Adresse de retour :
[à compléter si différente du siège social]
À défaut :
DIGIZ ECOM FRANCE
8 rue Georges Sand
31620 Fronton
France
4. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est arrivé endommagé, défectueux, non conforme, ou si la loi impose une autre solution.
En droit français, le professionnel doit informer clairement le consommateur des conditions de retour, notamment de la prise en charge ou non des frais de retour.
5. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à :
- la récupération du produit, ou
- la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client,
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés en cas de rétractation, mais pas les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client.
6. Produits défectueux, abîmés ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse : contact@maisoneco-fr.com, en joignant si possible :
- le numéro de commande,
- une description du problème,
- des photos du produit et de l’emballage.
En cas de non-conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité, qui peut permettre selon les cas la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement.
7. Produits exclus du retour ou du remboursement
Conformément à la loi, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- les produits personnalisés,
- les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- et plus généralement les cas exclus par la réglementation applicable.
Ces exceptions doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la commande.
8. Retard ou absence de livraison
En cas de problème de livraison, le client peut contacter le service client à contact@maisoneco-fr.com.
Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, ou à défaut dans le délai légal applicable, le client peut, selon les cas, demander l’exécution, puis l’annulation de la commande avec remboursement. À défaut d’indication de date de livraison, le vendeur dispose en principe de 30 jours calendaires pour livrer.
9. Contact
Pour toute question relative à un retour, un échange ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à :
contact@maisoneco-fr.com