1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://maisoneco-fr.com par :
DIGIZ ECOM FRANCE
SARL
Siège social : 8 rue Georges Sand, 31620 Fronton, France
SIREN : 942 175 712
SIRET : 942 175 712 00010
E-mail : contact@maisoneco-fr.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’obligation d’information précontractuelle du vendeur.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés TTC si la TVA est applicable. Si la TVA n’est pas applicable, la mention légale adaptée doit être indiquée sur le site et les documents de vente.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. L’information sur le prix doit être lisible, compréhensible et non trompeuse.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Le vendeur adresse ensuite au client une confirmation de commande par e-mail. Les informations précontractuelles doivent être fournies de manière claire et compréhensible avant l’engagement du consommateur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
En cas de retard ou de difficulté, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maisoneco-fr.com.
7. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par la loi. Ce délai court en principe à compter du lendemain de la réception du bien.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire par e-mail à contact@maisoneco-fr.com ou par courrier à :
DIGIZ ECOM FRANCE
8 rue Georges Sand
31620 Fronton
France
Le simple renvoi du colis sans déclaration explicite de rétractation ne suffit pas.
Le client doit ensuite renvoyer le produit dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement dus, intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits personnalisés, aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou dans d’autres cas prévus par la loi.
8. Retours
En dehors du droit de rétractation, toute demande de retour pour produit abîmé, non conforme ou reçu par erreur doit être adressée à contact@maisoneco-fr.com dans les meilleurs délais après réception.
Le vendeur indiquera au client la procédure à suivre.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, selon le cas, le remboursement.
10. Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
contact@maisoneco-fr.com
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées doivent figurer dans les CGV et sur le site du vendeur.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse / site internet à compléter]
12. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et transporteurs, ou de faute du client.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion des achats, de la livraison, du service client et, le cas échéant, du respect des obligations légales.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@maisoneco-fr.com
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.